Lettre d’information du SNAECSO : Les employeurs face à la pandémie grippale

Les entreprises fortement encouragées à se préparer au risque de pandémie grippale le 20 Juillet 2009.

Dans nos associations, où les salariés sont amenés à être en contact d’un public vulnérable, sans toutefois céder à la panique , il est important de penser à protéger la santé de nos salariés et du public accueilli.

En effet, l’employeur est tenu d’assurer la santé et la sécurité de tous ses employés (art. L. 4121-1 du Code du travail.

L’obligation de préparer l’entreprise à une pandémie grippale est précisée dans la circulaire 2007/18 de la Direction Générale du Travail.

Ainsi, vous trouverez ci-dessous une synthèse des obligations qui pèsent sur les employeurs et les moyens dont ils disposent pour assurer la continuité de l’activité évoqués par la circulaire.

QUESTIONS RÉPONSES

Quelles pourraient être les conséquences d’une pandémie pour votre entreprise ?


  Diminution des effectifs (personnes malades ou retenues chez elles des perturbations des transports en commun...)
  Risque de fermeture de certaines associations
  Impact sur l’accueil du public...

Quelles sont les obligations de l’employeur en cas de pandémie ?


  Le chef d’établissement est tenu d’assurer la santé et la sécurité de tous ses employés avec une obligation de résultat (art. L. 4121-1 du Code du travail).
  L’obligation de préparer l’entreprise à une pandémie grippale est précisée dans la circulaire 2007/18 de la Direction Générale du Travail (voir en particulier les annexes 2 et 3).
  Le risque " pandémie " toutefois, précise la circulaire, " lorsque le risque est exclusivement ou principalement environnemental, il est tenu, au minimum, à une obligation de moyens ".

Pourquoi faire un plan de continuité d’activité en situation de crise ?


  La circulaire incite fortement les entreprises à élaborer un " Plan de Continuité de l’Activité "(PCA). L’objectif du plan de continuité est de maintenir l’activité au niveau le plus élevé possible tout en protégeant les personnels et le public accueilli.Le plan de continuité doit prévoir l’actualisation du document unique d’évaluation des risques, du programme annuel d’actions de prévention et du règlement intérieur (où d’y annexer un volet " pandémie grippale "). Un guide d’élaboration d’un PCA est proposé à l’annexe 1 de la fiche G1 du plan " pandémie grippale " et une check-list dans un document interministériel (voir site Internet du Snaecso www.snaecso.com rubrique " les employeurs face à la pandémie grippale"). Les employeurs doivent associer les salariés et les représentants du personnel à l’élaboration du plan de continuité.

L’employeur doit il fournir des masques aux salariés ?


  Si " le port du masque n’est pas d’actualité ", les entreprises sont fortement incitées à prévoir dans le plan de continuité et à se procurer dès maintenant un stock de masques de protection individuelle (type FFP2). Ces masques peuvent être achetés auprès des fournisseurs habituels de matériels de protection individuelle, de matériels d’hygiène...

L’employeur doit-il acheter des traitements anti-viraux pour les salariés ?


  Non, des stocks importants ont été constitués par l’Etat et ne seront mis en circulation que sous son contrôle. Ils seront délivrés gratuitement aux malades sur prescription médicale.

Comment assurer la protection des salariés ?

Différentes actions sont à envisager, notamment :
  Identifier les activités exposant à des contacts fréquents et nombreux avec le public (postes d’accueil, animateurs...)
  Organiser le travail pour limiter les contacts au sein de l’entreprise
  Informer sur l’importance de l’hygiène des mains et de l’hygiène respiratoire
  Estimer les besoins en masques et en produits d’hygiène (savon, solution hydroalcoolique...) et modalités de stockage et de mise à disposition
  Former au port de masques de protection respiratoire
  Rédiger des consignes limitant le risque de transmission de la maladie à l’intérieur de l’entreprise (conduite à tenir en cas de suspicion d’un cas de grippe dans l’entreprise...)
  Informer sur les comportements sécuritaires à adopter : limiter les déplacements, limiter les visites aux personnes malades, éviter les lieux de rassemblement, modifier les habitudes sociales (ne pas embrasser, ne pas serrer les mains...).

Quelles peuvent être les mesures organisationnelles visant à limiter les risques de transmission ?


  Limiter le nombre de personnes présentes simultanément sur le lieu de travail (salariés, visiteurs, public ) ou dans un même local, dans la mesure où l’activité le permet (télétravail, horaires décalés...)
  Eviter les réunions et les rassemblements de personnes
  Privilégier les bureaux individuels en répartissant les personnels présents
  Favoriser la communication par courrier électronique, téléphone, audioconférence ou visioconférence
  Organiser la restauration du personnel et/ou du public accueilli (élargissement de la plage horaire d’ouverture, espacement des consommateurs, mise en place d’alternatives à la restauration collective...)
  Multiplier les points de mise à disposition des produits d’hygiène et des équipements de protection individuelle afin d’éviter tout regroupement de personnes.

Quels sont les différents aménagements possibles face à une désorganisation de l’activité ?


  La circulaire présente les différents aménagements possibles " face au mode de fonctionnement dégradé de l’entreprise ", en rappelant pour chacun d’eux le cadre juridique.
  Changement des conditions de travail et modification du contrat de travail (Exemple : modification des horaires de travail, modification du lieu de travail.... Voir fiche 34-1 du guide pratique de l’employeur)
  Télétravail l’accord écrit du salarié reste indispensable, de même que la consultation du CE et du CHSCT.
  Aménagement de la durée du travail : en cas d’urgence, la durée du travail peut être modifiée par l’employeur, après consultation des IRP, ou sur autorisation de l’inspection du travail. La circulaire liste les différentes possibilités d’aménagement (dérogation au repos quotidien de 11 heures consécutives, dépassement de la durée maximale quotidienne de dix heures, utilisation des heures supplémentaires et du régime des astreintes etc...).

Les salariés peuvent-ils invoquer leur droit de retrait ?


  Tout salarié bénéficie individuellement d’un droit d’alerte et de retrait qu’il peut exercer s’il a un motif raisonnable de penser qu’une situation particulière de travail présente un danger grave et imminent (C. trav., art. L. 4132-1). La DGT estime toutefois que, dans le contexte actuel, y compris en phase 6 du plan national, " le droit de retrait ne peut en principe trouver à s’exercer ", dans la mesure où l’employeur aura mis en œuvre les dispositions requises pour protéger la santé et assurer la sécurité de son personnel, le droit de retrait ne pourra être exercé que de manière exceptionnelle ".

Liens utiles :

http://www.pandemie-grippale.gouv.fr/

http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/inrs01_catalog_view_view/51abcfe6f8d6cf07c12572b30054b956/$file/visu.html ?openelement

http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Pandemie-grippale-quelles,446.html

http://www.wk-pharma.fr/publication/html/grippe-porcine-aviaire-pandemie-1/2,2.10/2.10/dossier-grippe-porcine.html