Bourse Emplois

La plupart des Centres sociaux et socioculturels sont portés par une association déclarée régie par la loi de 1901.

Les relations entre les employeurs et les salariés de ces associations sont alors concernées par la Convention Collective Nationale des Convention Collective Nationale des Centres sociaux associatifs, des associations de développement local et des associations d’accueil de la Petite Enfance.

Elle a été signée le 4 juin 1983 par le SANECSO, syndicat des employeurs associatifs et la CFDT, la CFTC, la CGT et FO, plus tard par la CFE-CGC. Son application est obligatoire pour tous les Centres sociaux et socio-culturels et les associations de développement local depuis son extension en 1987, et pour les associations d’accueil de la Petite Enfance depuis le 7 juillet 2007.

D’autres centres sociaux sont gérés par des communes et les salariés relèvent alors du régime de la Fonction Publique Territoriale (statutaire ou contractuel).

Enfin il y a toujours des Centres gérés directement par des Caisses d’Allocations Familiales : les salariés relèvent alors de la CCN des Organismes de Sécurité Sociale.

Dans de nombreux centres coexistent des salariés dont les statuts sont différents de par les mises à disposition de différents employeurs et la coopération partenariale qui s’organisent sur les territoires pour porter le projet de développement local.